Conditions Générales de Ventes

SARL BRIN DE FIL
1526 route de Monclar de Querçy

Lieu dit “Bellegarde”
82370 SAINT NAUPHARY
Email. : contact.brindefil@gmail.com

n° TVA : FR15882041759
n° SIREN : 882041759
Code APE : 517-Z

Déclaration à la CNIL sous le numéro : 1502230

Pour commander :

Les commandes sont prises via le site internet. Si vous avez des difficultés, n’hésitez à nous joindre.

Règlement :

Les produits sont payables à la commande. Vous pourrez payer avec votre carte bancaire en toute sécurité ou compta Paypal via la plateforme de paiement Paypal.

Information motifs :

Les produits vendus sur le site internet sont proposés sous differents format de fichier informatique qui ne pourront être lu par un logiciel de broderie ou une machine à broder.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander. En achetant un motif vous devez connaitre vos surfaces de broderie maximum. Aucun échange ni remboursement ne sera possible.

Les fichiers vendus sont décrits le plus précisément possible, aucune responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description. Le client qui souhaite reproduire un motif proposé par le site internet déclare détenir tous les droits légeux et décharge le vendeur de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l’image, à l’égard du client ou de tout tiers. Si le client n’est pas l’auteur des motifs, il déclare être en possession des droits correspondants auprès de l’auteur. Le client déclare connaître la législation couvrant le droit de la propriété intellectuelle lié aux formats numériques. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’auteur d’un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l’auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client du site Internet serait engagée. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France.

Réception de votre commande

Les motifs achetés sont téléchargeables directement sur votre compte client après validation du paiement.

Utilisation des motifs :

En achetant un ou des motifs sur le site, vous achetez également une licence pour utiliser des fichiers électroniques de broderie, cette licence
mono-utilisateur.

Les fichiers restent l’entière propriété des créatrices qui les ont créés.
Les motifs que vous venez d’acheter ne peuvent être vendus ni même partiellement, donnés ni partagés avec quelqu’un d’autre.
Vous êtes autorisés à vendre vos ouvrages brodés (pas les fichiers) avec nos motifs dans un cadre artisanal mais en aucun cas pour de la vente en grande série. Nous protégeons ainsi les boutiques françaises des industriels.

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art 26), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact.brindefil@gmail.com

Droit de rétractation :

Les motifs vendus sur ce site sont des logiciels informatiques et à ce titre, conformément au point n° 13 de l’article Article L121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation sur ces produits dès lors que vous les avez délibérément téléchargés ou reçus par e-mail.

Refus de vente

L’entreprise Brin de Fil se réserve le droit de refuser une vente dans un cadre légitime, en cas de non respect envers une personne de l’équipe de la société, propos diffamatoires, destruction de bien, vols et par toutes actions dans le but de nuire à la société.